Le Comité central (CC) de la FSCI propose une révision des statuts

Lors de ses séances du 12 septembre et du 21 novembre 2013, le Comité central a consacré un débat approfondi au projet de révision des statuts élaboré par la Commission de révision des statuts. Le mandat adopté par l’AD précisait que la Commission de révision des statuts devait « lancer une révision approfondie des statuts ayant pour objectif de clarifier les compétences des organes et de continuer à optimiser les processus. » Le mandat prévoyait notamment de préciser le rôle du Comité central face à l’Assemblée des délégués et face au Comité directeur. Il appelait aussi à définir les compétences de la Commission du contrôle de la gestion et de la Commission de vérification des comptes, ainsi que leurs rapports mutuels.

Amendements concernant le Comité central

Lors de ses délibérations, la Commission de révision des statuts est arrivée à la conclusion qu’il est indispensable de renforcer le rôle du Comité central, qui dispense des conseils et définit les opinions de la FSCI. Dans sa composition actuelle, le CC semble trop grand pour permettre un débat efficace. La Commission de révision des statuts propose donc de n’y déléguer qu’un seul membre par communauté affiliée, sans pour autant changer la pondération des voix. Ainsi, chaque membre du CC serait nanti d’une à quatre voix, selon la taille de la communauté qu’il représente.

Le CC a suivi la plupart des propositions de la Commission de révision des statuts. et par làmême pris ses responsabilités quant à l’efficacité de son propre travail.

A l’avenir, chaque communauté affiliée délèguera un représentant au Comité central, ainsi que deux suppléants, le membre du CC doit être membre du Comité de la communauté affiliée.

Aux fonctions actuelles du CC s’ajouteront entre autres les compétences suivantes :

• Adoption du budget annuel de la FSCI. Une fois le budget adopté, le CC gardera la compétence de le modifier sur proposition du Comité directeur ;
• Modification du siège de la FSCI, sur proposition du Comité directeur ;
• Adoption d’un règlement sur la coopération entre la FSCI et le VSJF.

Le CC voudrait également se doter de la possibilité de prendre des décisions par voie de circulaire. Enfin, il est prévu de remplacer les actuelles Commissions de contrôle de la gestion et de vérification des comptes par une unique Commission de vérification des comptes et de la gestion, et de créer un organe de révision statutaire.

Optimisation des processus

Pour plusieurs membres de la Commission de révision des statuts, l’optimisation des processus s’étend également à l’examen des majorités requises à l’AD pour la prise de certaines décisions, (articles 5, 7, 10, 11 et 45). Une majorité de la Commission de révision a donc proposé au CC de modifier les majorités qualifiées exigées aux articles 5, 7, 10 et 11 des statuts, alors qu’une minorité de la Commission de révision souhaite maintenir les seuils actuels.

Le CC a suivi sur ce point la proposition majoritaire de la Commission de révision. Dans un esprit de démocratie, les délégués qui siègeront à l’AD du 29 mai 2014 à Bienne seront informés des deux propositions – majoritaire et minoritaire.

Soulignons aussi que le CC, fidèle à la proposition de la Commission de révision des statuts, ne souhaite pas amender l’article 45, qui concerne la modification des statuts ; la double majorité des deux tiers des délégués et des communautés restera nécessaire pour modifier les statuts.

Pour toute information supplémentaire :
Pierre Ezri, Président du Comité central de la FSCI (079 455 09 93)