FSCI et PJLS au sujet de l‘Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme

Simultanément, c’est avec satisfaction qu’elles prennent connaissance du fait que les juges de Strasbourg ne mettent pas en cause la compatibilité fondamentale de la norme antiraciste avec la liberté d’expression.

La FSCI et la PJLS notent que la négation de génocides peut continuer à être sanctionnée si le groupe ethnique ou religieux concerné est spécifiquement rabaissé ou en cas d’appel à la haine. Les deux associations faîtières juives prennent aussi acte que la CEDH a retenu clairement que, selon les constatations faites dans des arrêts antérieurs, ces conditions permettant de sanctionner pénalement la négation de génocides étaient pratiquement toujours remplies dans les cas de négation de la Shoah. Par ailleurs, la CEDH part de la présomption que la négation de la Shoah va automatiquement de pair avec avec un dénigrement des juifs. Les associations faîtières juives réaffirment à cette occasion que ceci ne signifie pas que l’état de fait dans la négation de la norme antiraciste devrait être limité à la Shoah.

Etant donné que l’arrêt de la Grande Chambre dans l’affaire Perinçek met en cause l’application d’une petite partie de la norme antiraciste et pas la norme en tant que telle, la FSCI et la PLJS retiennent qu’il faudra en tenir compte dans l’interprétation future de la norme. Elles mettent en garde contre une instrumentalisation de ce jugement visant à mettre en cause la norme antiraciste.