Dispense dans l’armée, la protection civile et le service civil

Les services compétents de l’armée, de la protection civile et du service civil ont beaucoup de compréhension pour les requêtes des astreints juifs, si bien que la plupart de ceux qui se trouvent à l’armée, à la protection civile ou en service civil parviennent à remplir leurs obligations religieuses en cours de service.

Des règlements de différents niveaux

Les règlements concernant la protection civile sont fédéraux et cantonaux. Aussi n’existe-t-il pas pour elle de règlements à l’échelle du pays mais uniquement des règlements cantonaux. Le service civil, lui, dépend de l’Office fédéral du service civil. D’où, là aussi, absence de règlements de portée générale. Les explications ci-dessous s’appliquent donc essentiellement à des membres de l’armée, mais fournissent tout de même des points de repère pour les autres astreints.

Pratique religieuse

L’armée fait observer que, comme tous les militaires, elle respecte la croyance de toutes les personnes. Sous ces prémices, le droit à l’exercice de sa religion est pris en considération par les services d’instruction ou les opérations de l’armée. Une armée en état de marche prime toutefois les besoins de certains de ses membres.

95 Liberté de croyance et de conscience

1 La liberté de croyance et de conscience est garantie. Son exercice ne dispense toutefois pas des obligations du service et ne doit pas nuire à la marche du service. Les militaires ne doivent pas blesser d’autres militaires ou des tiers dans leurs idées ou dans leur foi. La paix confessionnelle et le respect des différentes conceptions philosophiques ne doivent pas être troublés.

(Règlement de service de l’armée 510.107.0, état au 1er janvier 2022)

Se fondant sur des bases et des règlements légaux, les supérieurs sont toutefois habilités à prendre en ce qui concerne la pratique de la croyance personnelle des militaires les décisions qu’exige la situation. Les militaires ayant des besoins religieux spécifiques sont tenus de communiquer rapidement et de façon transparente avec les commandants. L’aumônerie de l’armée peut aider à trouver des solutions. La responsabilité de l’aide spirituelle incombe à l’aumônerie de l’armée, laquelle assure le suivi spirituel de l’ensemble des militaires de l’armée. Si des aumôniers de l’armée célèbrent durant le service un service religieux œcuménique, les militaires appartenant à une autre confession ou religion sont autorisés à suivre un service religieux civil correspondant à leur croyance. Des espaces dits « de silence » ont en outre été aménagés en différents endroits où stationnent des troupes. Des informations sont à disposition auprès de leurs commandants ou de l’aumônerie.

Alimentation casher

Les habitudes alimentaires d’ordre religieux ne peuvent pas être prises en considération dans l’ordinaire de la troupe. La subsistance est assurée de la même manière que pour la nourriture sans viande ou végétarienne. Elle relève du règlement « Subsistance à l’armée 60.001 » (état au 1er mai 2019) sous « Formes de nourriture particulières ».

4 Sans viande

Même s’ils se privent d’aliments d’origine animale, les végétariens n’ont pas à craindre que leur santé souffre d’un apport nutritionnel insuffisant. Dans les installations stationnaires, la viande est généralement remplacée par des plats ovo-lacto-végétariens.

5 Régimes liés à la religion

Leur traitement est similaire à celui des régimes sans viande. Dans la mesure du possible, la planification en tient compte dans le choix des viandes proposées comme plats principaux servis sur le terrain.

(Subsistance à l’armée 60.001 , 1.2.2 Formes de nourriture particulières, état au 1er mai 2019)

Les militaires sont priés d’annoncer leurs besoins alimentaires au commandement de leur future d’école ou à leur commandant, ceci à l’avance et avant leur entrée en service.

Chabbat

Le règlement « Organisation des services d’instruction 51.024 » (état au 31 mars 2021) fixe le congé général de fin de semaine du samedi 08h00 au dimanche 24h00. Pour les militaires souhaitant respecter Chabbat pour des motifs religieux peuvent être trouvés, dans la mesure du possible, des accommodements.

4 Le cdt peut, au cas par cas, prendre des mesures spéciales adaptées à un militaire pour le congé général, sous réserve de compensation à un autre moment.

(Organisation des services d’instruction 51.024, 1.6.1 Congé / Partie générale, état au 31 mars 2021)

Le congé pourrait par exemple être accordé dès le vendredi après-midi, avec obligation de le compenser par du service le samedi soir et le dimanche. L’interlocuteur compétent est le commandement de la troupe.

Fêtes juives

Une demande de congé concernant des fêtes religieuses particulièrement importantes est recevable pour autant que les exigences du service le permettent. La procédure est la même que pour un congé individuel, que règle le « Règlement de service de l’armée 510.107.0 » (état au 1er janvier 2022).

55a Procédure et effet du congé individuel

1 Les militaires convoqués qui ont besoin d’un congé individuel remettent au commandant, avant le début du service, une demande écrite dûment motivée et signée, accompagnée des pièces justificatives nécessaires. En cas d’imprévu, la demande peut être adressée pendant le service concerné.

2 Le commandant approuve la demande pour autant que les prestations militaires du requérant et les exigences du service le permettent, et que l‘intérêt privé du requérant à recevoir le congé prime l’intérêt public à l’accomplissement du service.

(Règlement de service de l’armée 510.107.0, état au 1er janvier 2022)

Aux militaires faisant leur école de recrues peuvent en outre être accordés, en application du principe « congé à choix », deux fois un congé de 24 heures au plus.

55b Congé à choix

1 Les jours de congé à choix peuvent être pris séparément ou consécutivement.

2 Le congé à choix est sollicité par demande écrite adressée au commandant.

3 Il n’est pas nécessaire de motiver la demande.

4 Le commandant approuve la demande pour autant que les exigences du service le permettent.

5 Le licenciement et l’entrée au service ont lieu durant le congé.

(Règlement de service de l’armée 510.107.0, état au 1er janvier 2022)

Étant donné que les dates des fêtes religieuses sont connues longtemps à l’avance, le militaire concerné remet une demande écrite et motivée au commandant responsable avant le début du service.

En cas de conflits et de questions

En cas de questions ou de problèmes peuvent être contactés les commandants compétents ou l’aumônerie de l’armée. La FSCI se tient également à disposition selon ses possibilités et son expertise.