L’interdiction du Hamas entre dans une nouvelle phase politique: après consultation, le Conseil fédéral transmet le projet de loi au Parlement

Peu de temps après les attaques terroristes dévastatrices du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, le Conseil fédéral avait renoncé à sa position de longue date et annoncé vouloir interdire l’organisation terroriste Hamas. Après avoir mené la procédure de consultation, le Conseil fédéral a adopté son message sur l’interdiction du Hamas et a ainsi transmis le dossier au Parlement. Le projet n’a pas subi de modifications importantes. Seul changement, la Confédération, et non les cantons, sera désormais responsable des poursuites pénales. Les associations faîtières juives FSCI et Plateforme des Juifs Libéraux de Suisse PJLS avaient soutenu sans réserve le projet de loi dans leur réponse à la consultation. La FSCI et la PJLS se réjouissent que l’interdiction soit, sur le principe, également saluée par tous les cantons et partis participants.

Pas d’échappatoire en Suisse pour l’organisation terroriste

Une interdiction du Hamas permettrait d’éviter que la Suisse ne devienne un lieu sûr pour la conduite de ses opérations financières. Comme l’UE et les États-Unis considèrent déjà le Hamas comme une organisation terroriste, il ne lui reste plus beaucoup de pays en Europe, en dehors de la Suisse, pour collecter des dons et gérer ses finances. En cas d’interdiction en Suisse, ce pays de repli pourrait également lui être fermé. Il s’agit également d’un signe important qui montre au monde et à la communauté juive locale que la Suisse ne tolère pas le terrorisme.

Le Parlement doit maintenant mettre en œuvre l’interdiction dans les plus brefs délais

La date à laquelle l’affaire sera soumise au Parlement n’est pas encore déterminée. La FSCI et la PJLS invitent toutes les parties concernées à ne pas tolérer de délais inutiles. Compte tenu de l’urgence, les deux chambres devraient adopter la loi avant la fin de l’année.