La Confédération augmente l’aide allouée à la sécurité des minorités menacées

Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter les aides financières allouées aux installations des minorités ayant des besoins particuliers en matière de sécurité. Dès 2023, la Confédération mettra en tout 2,5 millions de francs par an à leur disposition. La Fédération suisse des communautés israélites FSCI et la Plateforme des juifs libéraux de Suisse PJLS trouvent cette nouvelle solution du Conseil fédéral appropriée et constructive. Elle permettra de renforcer la sécurité des minorités et allègera durablement les finances de ces dernières. Ainsi, après des années d’action politique, l’une des revendications centrale des associations faîtières vient d’obtenir satisfaction.

Les aides allouées jusqu’à présent se révèlent insuffisantes

À l’automne 2019, le Conseil fédéral a mis en place l’« Ordonnance sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier ». Cette ordonnance prévoit de soutenir les projets en lien avec la sécurité des minorités concernées et qui relèvent de mesures architectoniques, de la formation, de la sensibilisation et de l’information. À l’époque, la Confédération prévoyait uniquement des aides pouvant atteindre 500 000 francs suisses par an pour les mesures susmentionnées. Elle avait annoncé qu’elle examinerait d’autres mesures.

Jusqu’à présent, fedpol a effectué trois séquences de requêtes de 2019 à 2021. Le nombre de requêtes reçues a démontré le besoin urgent qu’a la communauté juive d’être soutenue dans le domaine de la sécurité. Depuis, 27 requêtes au total ont été acceptées, dont 23 issues de la communauté juive. Cependant, les besoins en moyens financiers destinés à améliorer la sécurité des institutions juives ont souvent largement dépassé les moyens disponibles. C’est pourquoi un certain nombre de requêtes a dû être rejeté. Dans ce contexte, il est également apparu qu’une aide aux frais courants de sécurité était urgente.

Nette augmentation des aides et prise en compte des frais courants de sécurité

À partir de 2023, les aides de la Confédération devraient être augmentées de 500 000 francs à 2,5 millions de francs par an. Dans ce cadre, la Confédération a désormais à sa disposition de nouveaux moyens pour soutenir les concepts globaux visant à sécuriser les installations menacées. La Confédération tient ainsi compte, pour la première fois, de la part que représentent les frais courants de sécurité pour les institutions menacées. Selon leurs propres calculs, les deux organisations faîtières juives estiment que les frais non couverts de la communauté juive dans le domaine de la sécurité s’élèvent à 4 à 5 millions de francs par an.

Un signal positif et nécessaire

La récente décision du Conseil fédéral représente un allègement supplémentaire pour les communautés juives. La solution présentée contribue de façon sinon intégrale, du moins essentielle, aux frais de sécurité de la communauté juive. Il est à signaler en particulier que les frais courants de sécurité peuvent également être pris en compte dans le cadre de concepts de sécurité globaux.

« Il s’agit d’une étape importante. En envoyant ce signal positif et nécessaire, la Confédération exprime son soutien aux juives et juifs ainsi qu’à d’autres minorités particulièrement menacées dans leurs efforts d’assurer leur sécurité. »,

déclare le président de la FSCI, Ralph Lewin.

« Aux cantons maintenant de fournir des aides financières supplémentaires ! »,

souligne le co-président de la PJLS, Peter Jossi.

Pour la FSCI et la PJLS, le Conseil fédéral vient de s’engager dans la bonne voie. La solution qu’il présente aujourd’hui est constructive et elle n’aurait pas été possible sans le grand engagement du département fédéral de la justice et de la police.

Les cantons sont davantage sollicités

Dès le début du processus, la Confédération avait convié les cantons à prendre leur part des frais. La FSCI et la PJLS ont toujours pensé que tous les niveaux de l’État devaient prendre leurs responsabilités, les cantons et les villes aussi. Notamment pour les frais concernant les bâtiments, à plusieurs reprises, divers cantons et villes ont déjà accordé des contributions, le canton de Bâle-Ville même aux frais courants. La FSCI et la PJLS se réjouissent de cette avancée. Mais elles précisent également que tous les cantons abritant des institutions juives sont désormais invités à verser des contributions régulières et substantielles pour couvrir les frais courants de sécurité, l’objectif étant que la Confédération, les cantons et les villes finissent par apporter des solutions financières durables.