La FSCI et la PLJS accueillent favorablement la proposition de loi visant à interdire les symboles nazis, mais proposent également des amendements.

En décembre 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation la loi fédérale interdisant l’utilisation publique de symboles national-socialistes (LISN), et ce après que le Parlement s’est longtemps battu pour différentes interventions sur ce sujet. La FSCI et la Plateforme des juifs libéraux de Suisse (PLJS) réclament depuis longtemps une telle interdiction. En effet, pour les personnes juives, en particulier pour les survivants de l’Holocauste et leurs descendants, il est intolérable de voir en public des symboles représentant l’antisémitisme et le mépris général de l’homme et l’assassinat de millions de juifs et de juives et d’autres minorités. En conséquence, les deux organisations faîtières juives se félicitent vivement de l’intention du Conseil fédéral d’introduire une telle loi, mais présentent également des propositions de modification dans leur réponse à la consultation.

La FSCI et la PLJS plaident pour une liste claire et concise de symboles interdits

Pour la FSCI et la PLJS, il est important que l’interdiction des symboles nazis entre en vigueur rapidement. Mais il est tout aussi important que cette loi bénéficie d’un large soutien politique. Cela devrait permettre d’éviter de longs retards et de faire accepter la loi au sein de la population. Le Conseil fédéral a décidé de formuler une définition ouverte des symboles nazis dans la loi. Il est à craindre, d’une part, que cela crée une incertitude au sein de la population sur ce qui est désormais interdit et ce qui ne l’est pas. D’autre part, il pourrait s’écouler des années avant que le Tribunal fédéral ne prenne une décision définitive si les symboles ne sont pas suffisamment clairs. C’est pourquoi la FSCI et la PLJS plaident pour qu’un décret définisse une liste claire et concise des symboles interdits (la croix gammée, le salut hitlérien, la double rune SS, la tête de mort SS et l’étoile juive jaune). Cela garantirait en outre que le Conseil fédéral puisse adapter le catalogue en permanence et sans processus législatif si l’évolution de la situation l’exigeait. Cela permettrait également d’assurer une continuité avec la deuxième étape de la loi, à savoir l’interdiction des symboles racistes, violents et extrémistes. En effet, cette loi ne pourra guère se passer d’une liste, étant donné qu’il y a encore moins de clarté sur les symboles interdits que sur les symboles nazis.

Garantir une mise en œuvre et une acceptation rapides

Cette modification permettrait de garantir que la loi sera rapidement mise en œuvre et qu’elle bénéficiera du soutien de la population. Ce serait moins le cas si des symboles que seuls les experts et les historiens spécialisés reconnaissent comme des symboles nazis étaient également interdits. La FSCI et la PLJS espèrent que leurs suggestions pourront être prises en compte.