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La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats rejette unanimement l’initiative parlementaire d’Yves Nidegger.
La FSCI constate avec satisfaction que la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ait rejeté unanimement l’initiative du Conseiller national Yves Nidegger. La FSCI se montre confiante que le Conseil national, à son tour, rejettera également cette initiative, qui vise à biffer ou à limiter l’interdiction du négationnisme inscrite dans la norme pénale contre le racisme. Selon la FSCI, une telle modification serait superflue et malvenue, puisque la norme pénale contre le racisme s’est avérée tout à fait appropriée dans sa forme actuelle.
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