Le Conseil des États s’est certes prononcé en faveur d’une interdiction des symboles extrémistes, mais il retarde le processus d’interdiction effective des symboles nazis

Lors de sa session d’hiver de cette année, le Conseil des États a discuté de deux projets visant à interdire les symboles nazis. Le débat portait sur les motions de Marianne Binder-Keller «Condamnation ferme du Troisième Reich. Interdire sans exception les symboles nazis dans l’espace public» et celle de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États «Interdiction de l’utilisation publique de symboles racistes, faisant l’apologie de la violence ou extrémistes, comme les symboles nazis». Seule la motion de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États, déjà critiquée par les deux organisations faîtières juives FSCI et la Plateforme des Juifs libéraux de Suisse PJLS, a été adoptée.

Lenteur du processus parlementaire

Lors de sa séance d’octobre 2023, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États avait déjà rejeté plusieurs initiatives visant à interdire les symboles nazis et adopté sa propre motion à cet effet. La Commission était d’avis que l’interdiction ne devait pas être limitée aux symboles nazis, mais que d’autres symboles racistes, extrémistes et faisant l’apologie de la violence devaient aussi être interdits. La FSCI et la PJLS critiquent précisément le fait que cela provoque un débat interminable autour d’une liste d’interdictions et met en péril le projet dans son intégralité.

Une première étape serait d’établir une liste claire des symboles nazis

Pour les deux associations, il est essentiel qu’une interdiction des symboles nazis soit rapidement mise en œuvre. Il s’agit d’un signe particulièrement important à l’heure actuelle. C’est pourquoi les associations juives insistent sur une approche progressive. Dans un premier temps, il s’agirait d’interdire une liste claire de symboles nazis, comme la croix gammée, le salut hitlérien, la rune de la victoire des SS, la tête de mort SS et l’étoile jaune, qui pourrait être présentée de manière intelligible à la population. Cela n’exclut pas la possibilité d’interdire d’autres symboles extrémistes lors d’étapes suivantes.

La FSCI et la PJLS craignent un blocage

La FSCI et la PJLS se disent irritées par le fait que le Conseil des États sape les projets déjà bien avancés, comme ceux de Marianne Binder-Keller, avec ses propres démarches. Par le passé déjà, de tels projets ont échoué parce que les débats sur les symboles à interdire s’éternisaient et se bloquaient mutuellement. Les deux associations sont toujours favorables à une loi spéciale, comme l’a proposé l’Office fédéral de la justice. Une initiative parlementaire de la Commission des affaires juridiques du Conseil national reprenant cette idée est toujours en suspens, mais cela prendra encore un certain temps. Les deux associations juives estiment que le retard pris dans l’interdiction des symboles nazis n’est pas très constructif.