La FSCI salue la création d’une commission d’experts indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique

La semaine dernière, le Conseil fédéral a décidé la création d’une commission d’experts indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique. Il a adopté une ordonnance correspondante à cet effet. En créant une telle commission, le Conseil fédéral met en œuvre un mandat parlementaire. Le comité jouera un rôle consultatif et formulera des recommandations. Comme l’indique le Conseil fédéral, la création de la commission souligne l’importance qu’il attache à une gestion juridiquement et éthiquement responsable du patrimoine culturel, notamment en ce qui concerne l’art spolié par les nazis, mais aussi les biens culturels issus d’un contexte colonial. La FSCI salue la création de cette commission.

Gestion du patrimoine culturel au passé problématique dans le cadre de la politique culturelle

La «motion Pult» du conseiller national Jon Pult avait été acceptée en principe l’année dernière par les deux chambres du Parlement. La motion avait pour point de départ les événements autour de la collection Emil Bührle au Kunsthaus de Zurich. Ces événements avaient montré que la Suisse avait besoin de meilleurs moyens concernant les biens culturels spoliés pour cause de persécution nazie. La gestion du patrimoine culturel au passé problématique est un objectif important de la politique culturelle de la Confédération. Le Conseil fédéral souhaite à présent traiter en toute transparence les témoignages accablants du passé et mettre en œuvre des solutions justes et équitables, comme l’exigent les déclarations de Washington de 1998 et celles de Terezín de 2009. Avec la commission d’experts indépendante, le Conseil fédéral institue ainsi un comité capable de donner des conseils en cas de litiges et, dans certaines situations, de formuler des recommandations non contraignantes. Des organismes similaires existent déjà en Autriche, en France et aux Pays-Bas, par exemple.

La FSCI salue les différentes étapes et mesures

La FSCI se réjouit de la création de la commission indépendante et reconnaît l’importance de cette étape. Même si l’ordonnance dans sa forme actuelle laisse encore une marge de manœuvre pour certaines questions, l’association est convaincue qu’elle parviendra à constituer une commission équilibrée d’experts et expertes d’ici l’année prochaine. La FSCI attache une importance particulière à l’indépendance de la Commission, qui doit être garantie. Il est encourageant de constater que les discussions et positionnements parfois difficiles de ces dernières années ont conduit à une évolution du mode de pensée. Cette décision politique actuelle permettra, à l’avenir, une nouvelle approche du patrimoine culturel au passé problématique que la Suisse détient, de même qu’un changement de perspective à ce sujet.