La Commission des finances refuse l’octroi d’une aide pour les coûts de sécurité des minorités menacées, qui ont connu une nouvelle augmentation. La FSCI déplore cette décision

Par 13 voix contre 10, la Commission des finances du Conseil national CdF-N a refusé l’attribution de fonds supplémentaires pour les mesures de sécurité des minorités menacées. Lors des délibérations sur le budget 2024 soumis au Conseil national, la conseillère nationale Sarah Wyss avait déposé une demande visant à augmenter de 2,5 millions de francs le soutien financier de la Confédération pour les mesures de protection. La FSCI regrette vivement cette décision préalable et souligne l’absolue nécessité de ces fonds.

Les fonds disponibles ne suffisent pas à répondre aux demandes en matière de sécurité

Le soutien financier de la Confédération aux mesures de sécurité pour les minorités menacées est basé sur l’«Ordonnance sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier» OSMP de 2019. Après qu’il s’est avéré en 2021 que les fonds disponibles jusqu’alors étaient insuffisants, ils ont été portés à 2,5 millions de francs en 2022. Mais cette somme ne couvre pas non plus les besoins, comme le montrent déjà les demandes adressées à fedpol cette année. La communauté juive est particulièrement concernée, car elle a dû déposer un grand nombre de demandes. Celles-ci illustrent les mesures de sécurité en attente et nécessaires pour la protection des institutions juives et les frais de sécurité courants qui en découlent et qui pèsent sur la communauté. La FSCI estime toujours que les communautés et institutions juives doivent elles-mêmes financer quatre à cinq millions de francs car elles sont particulièrement exposées. L’état général des choses s’est nettement aggravé depuis l’éclatement du conflit à Gaza, à la suite duquel les mesures de sécurité ont dû être renforcées dans toute la Suisse. À l’heure actuelle, il est impossible de prédire quand la situation reviendra à la normale.

L’État doit aider la communauté à supporter les coûts de la sécurité, maintenant plus que jamais

La demande de Sarah Wyss pour une augmentation significative des fonds fédéraux alloués selon l’OSMP constitue une bonne réponse de l’État à la situation actuelle exceptionnelle et difficile que traverse la communauté juive. Celle-ci ne peut pas attendre que la Confédération décide de soutenir ou non les mesures de sécurité nécessaires. La réalité montre que les communautés et institutions juives doivent s’adapter immédiatement et en permanence aux exigences en matière de sécurité afin de protéger leurs membres, leurs institutions, leurs écoles, et ainsi de suite. Avec leurs propres ressources, cette nécessité est déjà indiscutable sur le moyen terme.

Le budget 2024 sera discuté lors de la session d’hiver du Conseil national, dans le cadre du débat budgétaire. La FSCI souhaite rappeler une fois de plus que la protection des personnes juives en Suisse relève de la responsabilité de l’État et que celui-ci doit assumer ses responsabilités. Le Conseil national doit à présent réagir.