Pas d’interdiction pour les couvre-chefs à l’école
La commission compétente a examiné et clairement rejeté l’initiative parlementaire « Pour des élèves tête nue à l’école » déposée par Jean-Luc Addor, laquelle visait également à faire interdire à l’école le port de couvre-chefs de caractère religieux tels que la kippa pour les juifs et le voile pour les musulmans. La Fédération suisse des communautés israélites FSCI s’élève avec véhémence contre cette initiative parlementaire.
Jeudi, la Commission des institutions politiques du Conseil national a délibéré de l’initiative parlementaire « Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques ». Déposée par le conseiller national UDC Jean-Luc Addor, elle exigeait la création d’une base constitutionnelle permettant d’interdire le port de couvre-chefs aux élèves des écoles publiques. Avant même que cette commission ne siège, la FSCI en avait saisi les membres d’une prise de position les informant qu’elle rejetait sans équivoque cette initiative, contre laquelle les membres de la commission se sont eux-mêmes prononcés à une majorité de 17 voix contre 7.
Couvre-chefs de caractère religieux et liberté de croyance
L’argument par lequel Jean-Luc Addor justifiait son initiative parlementaire est que « le port de certains effets vestimentaires (sweat à capuchon ou encore casquette de travers) a pour effet, sinon pour but, de permettre aux représentants de certains groupes, de certaines bandes ou communautés d’identifier les leurs et de les pousser à rester entre eux ». Ce qui, selon lui, faisait ensuite obstacle à l’intégration. Pas un mot, en revanche, sur le fait que l’initiative, telle que formulée, visait surtout les couvre-chefs à caractère religieux, dont la kippa juive. Ce que les garçons et les hommes juifs expriment par le port de la kippa est leur foi et non une volonté de se définir comme une « bande » ou de se démarquer en tant que communauté. Ce qu’aurait surtout fait l’initiative est d’enfreindre la liberté de croyance.
Non à la discrimination des minorités religieuses
Une initiative populaire cantonale de teneur semblable avait déjà été invalidée par le Tribunal fédéral en 2018, au motif qu’elle enfreignait lourdement la liberté de conscience et de croyance. Les explications et les circonstances entourant la nouvelle initiative, parlementaire celle-là, de Jean-Luc Addor montrent que celle-ci visait surtout à faire interdire dans les écoles suisses le port du voile musulman. La FSCI s’élève résolument contre toute discrimination ciblant en Suisse des minorités religieuses quelles qu’elles soient. La liberté de croyance est un bien suprême que la Constitution protège, faisant que tout croyant a le droit de porter une kippa, un voile, une croix ou tout autre emblème de sa religion, y compris à l’école.
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