Prise de position au sujet de l‘Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme

La Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) et la Plateforme des juifs libéraux (PJLS) ont pris connaissance avec préoccupation de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cas Perinçek contre la Suisse. Cet arrêt s’attaque à la sanction pénale de la négation du génocide arménien et partant à la condamnation prononcée en vertu de l’article 261bis, par. 4 du Code pénal suisse (CPS) (norme pénale antiraciste).

La FSCI et la PJLS prennent acte que cet arrêt ne vise pas directement la négation de la Shoah et que la CEDH a relevé qu’il existe un consensus sur le fait que l’Holocauste est un génocide. Par ailleurs, la FSCI et la PJLS notent avec satisfaction que la CEDH a souligné que la négation de l’Holocauste favorise l’antisémitisme.

La FSCI et la PJLS critiquent l’exploitation politique de cet arrêt non encore définitif en Suisse qui a commencé dans les heures suivant sa publication. Elles relèvent avec insistance que l’arrêt ne met pas en question l’art. 261bis al. 4 CPS en tant que tel.

La FSCI et la PJLS s’engageront contre toutes les initiatives visant à supprimer ou à affaiblir ce paragraphe.