Le Conseil fédéral adopte son message sur l’interdiction des symboles nazis. La FSCI et la PLJS saluent l’orientation générale de la loi spéciale

Le Conseil fédéral a achevé la procédure de consultation sur l’interdiction des symboles nazis et adopté le message relatif à la nouvelle loi fédérale. La FSCI et la PLJS soutiennent depuis longtemps cette interdiction et avaient participé à la consultation. Si certaines de leurs suggestions ont été prises en considération, leur demande d’établir une liste claire des symboles interdits n’a toutefois pas été intégrée au message. Le projet est désormais transmis au Parlement pour examen.

Apporter davantage de clarté

Dans leur prise de position, la FSCI et la PLJS avaient proposé de remplacer la définition ouverte figurant dans la loi par une liste courte et claire des symboles interdits. À leurs yeux, une telle solution aurait renforcé la sécurité juridique et fourni une orientation claire tant à la population qu’aux autorités de poursuite pénale. Outre la croix gammée et le salut hitlérien, elles proposaient notamment d’y faire figurer la double rune SS, la tête de mort SS et l’étoile jaune. Une telle approche aurait également permis au Conseil fédéral d’adapter ce catalogue en fonction des besoins, sans devoir modifier la loi, et d’assurer une cohérence avec la deuxième étape prévue, à savoir l’interdiction d’autres symboles racistes, faisant l’apologie de la violence ou extrémistes. En effet, cette future législation pourra difficilement se passer d’une telle liste, les symboles concernés étant encore moins clairement définis que les symboles nationaux-socialistes.

Dans son message, le Conseil fédéral a toutefois choisi de maintenir une définition ouverte. Il entend avant tout interdire l’utilisation, dans l’espace public, de symboles manifestement nationaux-socialistes tels que la croix gammée ou le salut hitlérien. La FSCI et la PLJS saluent expressément cette interdiction. Les symboles détournés ou modifiés tomberont également sous le coup de la loi lorsqu’ils renverront clairement au national-socialisme dans leur contexte concret. Cette approche pourrait toutefois créer une certaine incertitude quant aux symboles effectivement visés par l’interdiction et conduire à ce que seuls les tribunaux puissent trancher définitivement dans les cas limites. De longs débats judiciaires risqueraient ainsi de retarder la mise en œuvre rapide de la loi et d’en compliquer l’acceptation par la population. La FSCI et la PLJS salueraient également le fait que le Conseil fédéral obtienne la compétence de définir précisément les symboles interdits.

Certaines propositions ont été prises en compte

Le message comporte néanmoins plusieurs adaptations qui tiennent compte des retours formulés durant la consultation. Ainsi, le Conseil fédéral a renoncé à inclure dans l’interdiction les codes numériques tels que «18» ou «88». Ceux-ci sont ambigus et peuvent revêtir d’autres significations. Aux yeux de la FSCI et de la PLJS, cette décision renforce la sécurité juridique et correspond à l’une des propositions qu’elles avaient formulées dans leur prise de position.

L’espoir d’une adoption rapide

Avec l’adoption du message débute désormais la phase des débats parlementaires. Même si leur demande d’une liste claire des symboles interdits n’a pas été retenue, la FSCI et la PLJS saluent le projet de loi et espèrent qu’il sera adopté rapidement. Pour les deux organisations faîtières, l’interdiction des symboles nationaux-socialistes constitue un signal important contre l’antisémitisme et le mépris de l’être humain et représente une étape attendue de longue date pour combler une lacune du droit en vigueur. En effet, pour les personnes juives, en particulier pour les survivants de l’Holocauste et leurs descendants, il est intolérable de voir dans l’espace public des symboles qui incarnent l’antisémitisme, le mépris de l’être humain ainsi que l’assassinat de millions de juifs et de juives et d’autres minorités.