Compatibilité de la pratique religieuse avec l’école et le travail

Le monde du travail et les institutions de formation, en particulier, ont aujourd’hui davantage de compréhension pour les obligations culturelles et religieuses des apprenants et des salariés. Beaucoup d’organisations ont à ce sujet des réglementations, alors que d’autres répondent au cas par cas et avec souplesse aux demandes qui leur sont soumises.

Dans le monde du travail

Le droit du travail suisse ne fait pas en soi obligation à l’employeur de se montrer accommodant en ce qui concerne la pratique religieuse. Il ne prévoit ni droit spécifique à des jours non travaillés pour les fêtes fériées ni offre d’aliments casher pour la cantine d’entreprise. De nos jours, beaucoup d’employeurs ont cependant à ce sujet leurs propres directives, lesquelles prennent en compte les besoins de leurs salariés découlant de leur religion, de leur origine, de leur langue, etc. Dans bien des cas leur sont attribuées pour les fêtes religieuses des journées de congé ou de compensation. La règle veut que ces demandes soient présentées à l’employeur bien à l’avance et de façon transparente, de manière à ce que puissent être trouvées des solutions acceptables pour les deux parties.

Dans les institutions de formation

La plupart des institutions de formation publiques traitent aujourd’hui selon leurs propres règles les problématiques liées aux différentes pratiques religieuses et veillent à répondre dans une mesure appropriée aux besoins qu’elles impliquent. Les diverses procédures d’absence sont généralement réglées par les départements de l’éducation compétents, qui prévoient pour les jours de fêtes religieuses ou les dispenses de Chabbat des jours de congé généraux (et dûment motivés) ou des journées joker. Bien des institutions tiennent en outre compte des journées de fêtes religieuses de plusieurs communautés religieuses dans leur planification des examens. Le respect des journées de fêtes et de congé est en outre protégé par le Tribunal fédéral suisse, dont l’arrêt du 1er avril 2008 (ATF 134 I 114) a obligé une école à reprogrammer des examens qu’elle avait fixés à un samedi ou à un jour férié. Nous rappelons ici qu’il est besoin de se procurer réglementations et informations bien à l’avance, de même qu’il est conseillé de remettre toute demande bien à l’avance et de façon conforme aux règlements.

Les institutions privées n’ont pas à cet égard de réglementations communes. Bon nombre d’entre elles tiennent explicitement compte des besoins existant en la matière, dans d’autres doivent être trouvées des solutions spécifiques. Et l’on fait bien, là aussi, d’établir bien à l’avance un dialogue transparent avec la direction de l’institution.

En cas de conflits et de questions

Il est toujours recommandé d’aller voir sur les sites des institutions auxquelles on désire s’adresser si elles ont des règlements et des procédures à ce sujet et d’entamer avec les personnes compétentes un entretien de bonne foi, conduisant à des solutions partagées. En cas de questions et de conflits, la FSCI se tient à disposition selon ses possibilités et son expertise.